Mentions légales, respect de la vie privée et conditions générales de vente

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.liberflix.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.liberflix.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.liberflix.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : EI Liberflix Numéro de TVA: FR66518718770 – 42 rue Georges Clémenceau 54130 Saint Max
Responsable publication : Florent HUET – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Florent HUET – [email protected]
Hébergeur : Cloudflare, Inc.

101 Townsend St,

San Francisco, CA 94107

USA

[email protected]
Délégué à la protection des données : Florent HUET – [email protected]

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.liberflix.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.liberflix.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.liberflix.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.liberflix.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.liberflix.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.liberflix.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.https://www.liberflix.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.liberflix.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.liberflix.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.liberflix.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.liberflix.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.liberflix.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.liberflix.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.liberflix.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.liberflix.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.liberflix.fr/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Liberflix. https://www.liberflix.fr/est représenté par Florent HUET, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.liberflix.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.liberflix.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.liberflix.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.liberflix.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.liberflix.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.liberflix.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.liberflix.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.liberflix.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.liberflix.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.liberflix.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.liberflix.fr/s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.liberflix.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.liberflix.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

  Liberflix – DPO, Florent HUET
42 rue Georges Clémenceau 54130 Saint Max.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.liberflix.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.liberflix.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.liberflix.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.liberflix.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.liberflix.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.liberflix.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.liberflix.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.liberflix.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.liberflix.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.liberflix.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.liberflix.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.liberflix.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.liberflix.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.liberflix.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.liberflix.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.liberflix.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.liberflix.fr/. Cependant, https://www.liberflix.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.liberflix.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.liberflix.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.liberflix.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.liberflix.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.liberflix.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.liberflix.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.liberflix.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.liberflix.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.liberflix.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.liberflix.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.liberflix.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.liberflix.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.liberflix.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.liberflix.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.liberflix.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.liberflix.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy


Conditions générales de vente


Article 1 : Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre Liberflix et ses clients. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent  de toute autre situation émanant du client ou de Liberflix, qu’elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans la boutique.


Article 2 : Loi applicable


Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et établi en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite.


Article 3 : Commande


3.1 Acceptation


Le simple fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire imposée par le consommateur sera inoposable.


3.2 Capacité – Mineur


Les parties conviennent que les mineurs passant commande agissent en qualité de mandataires de leurs parents.


3.3 Stock


En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, Liberflix s’engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la diffusion du ou des articles commandés, Liberflix s’engage à rembourser la commande ou à proposer au consommateur un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne conviennent pas, le client peut demander le remboursement total de sa commande, à la seule condition que la demande soit exprimée avant d’avoir reçu le ou les articles.


3.4 Délai de rétractation


Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit. Pour plus d'informations sur les retours-modalités, merci de consulter l'article correspondant.


3.5 Paiement


Les commandes effectuées sur le site Internet Améliorer-sa-vie.com font l’objet d’une confirmation de Liberflix par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.

Toute commande passée sur Internet sera réglée par carte bancaire via Paypal, Moneybookers, virement bancaire, chèque personnel ou chèque de banque, mandat cash ou Western Union. Les chèques et mandats seront envoyés à Liberflix à l’adresse Liberflix – 42 rue Georges Clemenceau 54130 ST MAX (France), en courrier recommandé avec avis de réception pour éviter tout litige ou contestation. Liberflix ne fait aucune garantie de la bonne réception des courriers ne respectant pas cette dernière condition. Les frais nécessaires à l’envoi du paiement sont à la charge du consommateur. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par Paypal. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement est reçu par le vendeur.


3.6 Escompte


L'entreprise n'accorde pas d'escompte en cas de paiement anticipé.


3.7 Pénalités de retard


Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 12 % et est valable de plein droit dès le jour suivant l'échéance de la facture.


Article 4 : Prix


Les prix mentionnés sur le site Améliorer-sa-vie.com sont en vigueur au jour de la commande. Liberflix se réserve le droit de réviser ses prix en fonction d’évènements exceptionnels et indépendants de sa volonté. Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin. Toutefois, si, malgré toutes les précautions prises par Liberflix, des erreurs s’y sont introduites lors de l’impression, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée (Article L. 121-18 du Code de la Consommation).


4.1 FRANCE


Sauf mention contraire, les prix mentionnés sur Améliorer-sa-vie.com sont donnés Toutes Taxes Comprises.


4.2 UNION EUROPEENNE ET AUTRES PAYS


Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’a pas été incluse dans le prix des produits. Aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.


4.3 MONNAIE


Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera l’Euro.


Article 5 : Réserve de propriété


Liberflix conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art. 121). Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par Liberflix des articles revendiqués est imposée à l’acheteur qui a l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation.


Article 6 : Livraison et délais de livraison


6.1 Livraison


La livraison des articles commandés par Internet ou par courrier s’effectuera par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client lors de sa commande dans le cas d'un produit téléchargeable, ou par téléchargement sur le serveur du site Améliorer-sa-vie.com. Dans le cas d'un produit non téléchargeable, la livraison s'effectuera par courrier/colis à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.


6.2 Délais de livraison


Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, en fonction des possibilités. Le vendeur s’efforcera de les livrer dans les meilleurs délais.


6.3 Cas de force majeure


Sont notamment assimilés à des cas de force majeure prouvant que le vendeur ne peut livrer dans les délais prévus, les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’émeute, les accidents, les arrêts de production, l’impossibilité d’être approvisionné. Bien entendu, seul un juge a le pouvoir de l’établir.


Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas ou des évènements ci-dessus énumérés.


Si l’évènement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre Liberflix et le consommateur pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisses prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.


Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ledit contrat.


Article 7 : Retour-modalités


Dans le cas de produits téléchargeable, les retours ne sont acceptés qu'à la condition que le client s'engage à effacer le document de son disque dur, ainsi qu'à détruire toute reproduction ou représentation totale ou partielle sur quel que support que ce soit.


Dans le cas de produits non téléchargeables, les retours ne sont acceptés d'une part qu'à la condition que le client les retourne dans l'état dans lequel il les a reçu ; d'autre part, les CD-Rom et DVD doivent être restés sous blister.


Les éventuels frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Seul incombe au vendeur le remboursement des produits et des frais de livraison aller.


Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires. Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort des juridictions françaises (Article L. 132-1 du Code Général de la consommation et article 46 du Code de Procédure Civile). Afin d’éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article avant sa commande et effectuez les demandes d’informations supplémentaires auprès du vendeur.


Article 8 : Garantie-étendue


Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d’entre eux (Article L. 211-2 du Code Général de la Consommation).


La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.


Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remboursement du produit par ses services.


Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.


Article 9 : Garantie-exclusion


Les défauts et détériorations provoqués par l’usage naturel ou par accident extérieur ou encore par modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.


Article 10 : Vices cachés


Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivant du code civil.


Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.


Article 11 : Caractéristiques des articles


Les produits présentés sont des produits vendus par Liberflix et ses partenaires. Les produits sont décrits et présentés sur le site Internet www.liberflix.fr avec le plus grand soin.


Si malgré toutes les précautions prises par Liberflix, des erreurs s’y sont introduites, veuillez nous en informer afin de publier un erratum. Merci.


Attention : certains de nos produits peuvent être liés à des sites Internet indépendants d’Améliorer-sa-vie.com. En aucun cas Liberflix ne pourra être tenu responsable des désagréments rencontrés par ses clients sur ces sites.


Article 12 : Informatique et liberté


Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à Liberflix aux coordonnées indiquées sur la page Contact.


Article 13 : Election de domicile


Liberflix élit domicile au lieu de son siège social :


Liberflix

42 rue Georges Clemenceau

54130 ST MAX

FRANCE


SIRET : 518 718 770 00044


Internet : https://www.liberflix.fr

E-MAIL : contact [arobase] liberflix.fr


Pour la vente par internet, disponibilité 24h/24 et 7j/7.



Pour la vente par courrier et email, sous réserve de disponibilité.


Article 14 : Clause de confidentialité


Vos informations personnelles (nom, prénom, adresses mail et postale) ne seront jamais divulguées ni vendues.


Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant à Liberflix aux coordonnées indiquées sur la page Contacts.


Liberflix a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le numéro d'identification de la déclaration est le 1409425.


Statistiques Google relatives aux sites


Pour évaluer les performances, Google utilise de petites chaînes de texte (appelées cookies) qui sont placées sur votre ordinateur lorsque vous cliquez sur des annonces. Les cookies restent généralement actifs sur l'ordinateur pendant 90 jours environ. Si vous visitez certaines pages de www.liberflix.fr au cours de cette période, Google et Liberflix pourront déterminer que vous avez consulté l'annonce fournie par Google.

 

Si vous souhaitez plus de détails sur la façon dont Google exploite les informations collectées à l'aide des cookies, consultez les règles de confidentialité de Google. Pour désactiver l'utilisation des cookies, vous pouvez reconfigurer votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou de contrôler leur envoi. Sachez, toutefois, que certains sites Web risquent de ne pas fonctionner correctement si vous refusez les cookies.


Article 15 : Marques


Les noms, marques et images cités ou représentés de quelque manière que ce soit sur Améliorer-sa-vie.com restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci ne sont présents sur Améliorer-sa-vie.com que dans un but informatif.


Article 16 : Abonnement et résiliation


16.1 Adhésion


Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l'adhérent, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.


Pour être adhérent de Améliorer-sa-vie.com, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'adhésion.


L'adhérent garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Liberflix sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son adhésion.


Sauf en cas de faute propre de Liberflix ou de défaillance technique du service, l'adhérent sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'adhérent, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Liberflix contre toute demande à ce titre.


Par ailleurs, Liberflix n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. Si l'adhérent a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification, il devra en informer immédiatement Liberflix.


Lorsqu'un adhérent souhaite parrainer un ami et fournit à Liberflix les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Liberflix, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l'adhérent ayant fourni à Liberflix ses coordonnées, une news-letter électronique informant cet ami des services de Liberflix. Le cas échéant, l'adhérent fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.


16.2 Rétractation


Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'adhérent est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.


Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'adhérent a accédé aux services concernés.


16.3 Renouvellement


L'adhérent peut à tout moment notifier à Liberflix son souhait de résilier son abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre à Liberflix au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 16.4 ci-dessous "Résiliation".


A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'adhérent à Liberflix avant l'échéance de l'abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre. L'abonnement prorogé sera facturé à l'adhérent sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par l'adhérent. L'adhérent pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Liberflix au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.


16.4 Résiliation


L'adhérent peut mettre fin à son adhésion à Améliorer-sa-vie.com en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Liberflix, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Liberflix de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement à l'adhérent de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement de l'adhérent.


La résiliation d'un abonnement décidée par l'adhérent prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Liberflix au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.


Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'adhérent, Liberflix résilie le compte de l'adhérent sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'adhérent.


Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'adhérent, Liberflix résilie le compte de l' adhérent 7 (sept) jours après l'envoi à l'adhérent d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux.


Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Liberflix à l'adhérent ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Liberflix ou ces derniers du fait de tels manquements.


L'adhérent sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'adhérent seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'adhérent.

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